Dernière mise à jour : [à compléter]
👩‍🎨 Entreprise : Mala – Papeterie artisanale
Statut juridique : [Auto-entrepreneur ou autre]
SIRET : [à compléter une fois obtenu]
Adresse : [adresse postale]
Email : [adresse e-mail de contact]

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits artisanaux proposés sur le site [nom du site]. En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.

2. Produits

Tous les produits sont réalisés à la main, en pièces uniques ou en petites séries, à partir de matières recyclées ou de seconde main. Chaque article peut présenter de légères variations (motifs, teintes, textures), gages de son caractère artisanal.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les frais de port sont précisés avant la validation de la commande.

4. Commande

Le client reçoit un email de confirmation après validation de sa commande.
Mala se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur de stock ou de problème technique.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via une plateforme sécurisée (ex : Stripe, PayPal…).
La commande est traitée uniquement après réception du paiement.

6. Livraison

Les produits sont envoyés depuis la France, dans un délai de [ex : 3 à 7 jours ouvrés] après validation de la commande.
Les livraisons sont assurées via [ex : La Poste / Mondial Relay], en France (et à l’international si tu le proposes).

Mala ne saurait être tenue responsable des retards liés au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

⚠️ Ce droit ne s’applique pas :

• aux produits personnalisés (ex : carnet brodé à un nom)

• aux articles réalisés sur commande spécifique

Pour exercer ce droit, merci de me contacter à [adresse mail], puis de retourner l’article dans son état d’origine à vos frais.

8. Retour & remboursement

En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de la part de Mala.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, photos, produits) sont la propriété exclusive de Mala – Papeterie artisanale.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes ou inscriptions à la newsletter sont strictement confidentielles.
Elles ne seront jamais cédées ou revendues.
Conformément au RGPD, le client peut demander la suppression ou la modification de ses données à tout moment.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les litiges seront soumis au droit français et à la juridiction compétente.